Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont complémentaires des Conditions Générales d’Utilisation de Hello asso et sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.helloasso.com/cgu-utilisateur
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par l’Agence Créative et Sociale Level Up Cluster et le TechLab d’APF France Handicap à sur son site Internet https://guide-doigts.fr et par tout autre moyen de communication (catalogues, salons, etc.).
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles qui pourraient être applicables pour d’autres modes de distribution (vente en magasin, par correspondance, etc.).
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont opposables à tout client de l’entreprise, qu’il soit professionnel ou particulier, dès lors qu’il a expressément accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont TTC (toutes taxes comprises). Ils sont valables au moment de la commande et ne sont pas modifiables une fois la commande passée.
Les frais de livraison et d’emballage sont inclus et sont indiqués lors de la commande.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits de fabrication artisanale, qui peuvent présenter des variations de forme, de couleur ou de finition par rapport aux modèles présentés sur le site Internet ou dans les catalogues. Ces variations sont inhérentes à la nature artisanale des produits et ne peuvent être considérées comme des défauts ou des vices.
Les produits sont décrits et présentés sur le site Internet avec le plus grand soin. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Les photographies et les graphismes présentés sur le site Internet sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, l’entreprise s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement.
Article 4 : Commande
Les commandes sont passées exclusivement par le biais de la boutique Helloasso disponible à l’adresse https://www.helloasso.com/associations/essteam/boutiques/guides-doigts .
Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes indiquées sur le site d’Helloasso et remplir le formulaire en ligne en indiquant les références et les quantités des produits souhaités.
La commande ne sera enregistrée et validée qu’après confirmation de l’acceptation du paiement par le service de paiement en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Elle vaut également acceptation des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve..
Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, exclusivement par carte bancaire.
Le client garantit à l’entreprise qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement des commandes est exigible immédiatement à la validation de la commande par le client.
En cas de refus de paiement par la banque du client, la commande sera annulée et le client en sera informé par e-mail.
Le client est responsable de tous les frais bancaires ou autres frais liés au paiement de sa commande.
Les coordonnées bancaires du client sont conservées en toute sécurité et ne sont pas transmises à des tiers.
Article 6 : Temps de fabrication et d’expédition
Les produits proposés à la vente sont des produits de fabrication artisanale. Le temps de fabrication peut varier en fonction de la complexité et de la personnalisation des produits commandés.
Le temps de fabrication et le délai d’expédition sont estimés à 15 jours pour chaque produit. Il est donné à titre indicatif et ne peut être garanti.
La fabrication de la commande démarrera lorsque le paiement de celle-ci aura été confirmé.
La commande sera expédiée dès que les produits seront fabriqués.
Article 7 : Livraison
Les livraisons seront effectuées par la biais de La poste – Colissimo..
Le délai d’acheminement au départ de la France Métropolitaine et à destination de la France Métropolitaine et de Monaco ainsi qu’en intra-Outre-Mer (1) est estimé à 48h soit 2 jours ouvrables.
La Poste met tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison. Cependant, un incident indépendant de leur volonté peut entraîner un retard
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de la vérification du contenu, de l’état et de la conformité des produits livrés dès réception de ceux-ci.
En cas de dommage ou de perte des produits pendant le transport, le client doit faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et informer l’entreprise dans les plus brefs délais.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de faire toute réclamation auprès du transporteur sur le bon de livraison en cas de dommages.
L’entreprise ne sera pas tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
Article 8 : Retour et remboursement
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client doit informer l’entreprise de son souhait de retourner les produits en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site Internet.
Le client doit retourner les produits dans leur état d’origine et emballage d’origine, à ses frais et sous sa responsabilité, à l’adresse suivante :
Level Up Cluster
23 boulevard Constantin Descat
59200 Tourcoing.
Les frais de livraison et de retour ne seront pas remboursés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par l’entreprise des produits retournés. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Article 9 : Garanties
Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité et de vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés en faisant valoir ses droits conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés, le client doit informer l’entreprise de l’existence du vice en envoyant un e-mail à guidedoigts@levelup-cluster.eu. Le client doit fournir une description détaillée du vice et joindre une photographie du produit défectueux.
L’entreprise se réserve le droit de demander au client de renvoyer le produit défectueux à ses frais, afin de vérifier l’existence du vice.
Le remboursement ou la réparation du produit défectueux sera effectué dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du produit par l’entreprise.
En cas de non-conformité d’un produit, le client peut demander le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation.
Le client peut également décider de rendre le produit et de se faire rembourser le prix, conformément aux articles L. 217-10 et L. 217-12 du Code de la Consommation.
Les garanties sont exclusives de toutes autres garanties, notamment commerciales.
Article 10 : Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects causés au client, tels que perte de bénéfices, perte de données, dommages causés à un tiers, ou autres pertes indirectes ou immatérielles.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages causés par l’utilisation anormale ou non conforme des produits par le client.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages causés par des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages causés par des tiers lors de la livraison des produits (perte, vol, avaries, etc.).
Article 11 : Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement la médiation de la consommation, dont les coordonnées et modalités sont disponibles sur le site Internet de la Commission de la médiation de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).
Le client peut également saisir tout autre médiateur de son choix ou tout tribunal compétent.
Article 12 : Données personnelles
L’entreprise s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles du client.
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
Les données personnelles du client sont collectées et utilisées par l’entreprise uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation client.
Le client a le droit d’accéder, de rectifier, d’effacer, de limiter, de transférer, de s’opposer et de retirer son consentement à tout moment aux données personnelles le concernant, en contactant l’entreprise par e-mail à (adresse e-mail de l’entreprise) ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site Internet.
Le client a également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en cas de non-respect de ses droits.
Article 13 : Informatique et libertés
L’entreprise s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de transfert, de s’opposer et de retirer son consentement à tout moment aux données personnelles le concernant, en contactant l’entreprise par e-mail à (adresse e-mail de l’entreprise) ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site Internet.
Le client a également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en cas de non-respect de ses droits.
Article 14 : Acceptation des conditions générales de vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
